Logements pour saisonniers ou jeunes actifs, hébergement d’urgence, accueil de nouveaux habitants : de plus en plus de communes s’intéressent à l’habitat léger. Le Code de l’urbanisme leur donne plusieurs outils, à condition de choisir le bon.
À retenir
- Le PLU peut délimiter un STECAL en zone agricole ou naturelle pour y accueillir des résidences démontables, après avis de la commission départementale (CDPENAF).
- Un terrain peut être aménagé pour plusieurs résidences démontables : déclaration préalable jusqu’à 40 m² au total, permis d’aménager au-delà.
- Les constructions démontables destinées à l’hébergement d’urgence, aux résidences sociales ou universitaires et au relogement temporaire sont dispensées de formalités pendant deux ans au plus.
- Les communes touristiques concluent avec l’État une convention pour le logement des travailleurs saisonniers.
1. Pourquoi l’habitat léger intéresse les collectivités
- Rapidité : un habitat fabriqué en atelier s’installe en quelques jours une fois le terrain prêt.
- Réversibilité : sans fondation, il peut être déplacé ou retiré, et le terrain retrouve son état.
- Sobriété : peu d’emprise au sol, peu de matière, et des matériaux biosourcés quand on le choisit.
- Souplesse : le même module peut loger un saisonnier l’été et un jeune actif l’hiver.
2. Le STECAL : ouvrir un secteur à l’habitat léger
Un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) est un petit secteur que le règlement du PLU délimite, à titre exceptionnel, dans une zone agricole, naturelle ou forestière. Il peut accueillir des constructions, des aires d’accueil des gens du voyage, ou des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs occupants.
- Le règlement fixe les conditions de hauteur, d’implantation et de densité, ainsi que les règles de raccordement aux réseaux, d’hygiène et de sécurité.
- La CDPENAF (commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) donne son avis sur la délimitation.
- Le STECAL se crée lors d’une évolution du PLU : des communes l’ont fait par modification, d’autres par révision allégée, selon l’ampleur du changement.
3. Aménager un terrain pour des résidences démontables
En zone constructible, ou dans un STECAL, une collectivité peut aménager un terrain pour accueillir plusieurs résidences démontables, ces habitats sans fondation, démontables à tout moment et occupés au moins huit mois par an :
- déclaration préalable si la surface de plancher totale ne dépasse pas 40 m² ;
- permis d’aménager au-delà.
Si les résidences ne sont pas raccordées aux réseaux, le dossier comprend une attestation sur l’hygiène, la sécurité, notamment incendie, et la manière dont sont assurés l’eau, l’assainissement et l’électricité.
Un projet de logements légers dans votre commune ? Nous accompagnons les collectivités de l’étude du terrain à l’installation.
4. Héberger vite : les constructions démontables dispensées
Depuis un décret du 22 septembre 2023, certaines constructions démontables sont dispensées de toute formalité d’urbanisme pendant deux ans au plus, lorsqu’elles sont exclusivement affectées à :
- des structures d’hébergement d’urgence ;
- des résidences sociales ou des centres d’hébergement et de réinsertion sociale ;
- des résidences universitaires ;
- le relogement temporaire lié à une opération de renouvellement urbain.
Cette dispense ne vaut pas dans les zones où un plan de prévention des risques interdit de construire, et le terrain doit être remis en état à l’issue de la période.
5. Loger les saisonniers
Les communes classées « commune touristique » doivent conclure avec l’État une convention pour le logement des travailleurs saisonniers, d’une durée de trois ans. Elle part d’un diagnostic des besoins et fixe, si nécessaire, des objectifs et des moyens. L’habitat léger, rapide à installer et réutilisable d’une saison à l’autre, fait partie des réponses possibles.
6. Notre méthode avec une collectivité
- Définir le besoin : public, nombre de logements, durée, budget.
- Choisir le cadre : zone constructible, STECAL ou dispense temporaire.
- Étudier le terrain : accès, réseaux, assainissement, risques.
- Concevoir en 3D des modules adaptés, puis les fabriquer dans notre atelier vosgien.
- Installer et raccorder, puis accompagner l’usage.
Pour aller plus loin, lisez Tiny house et réglementation et Raccorder une tiny house.
Questions fréquentes
Une commune peut-elle installer des tiny houses pour loger ses saisonniers ?
Oui, sur un terrain constructible ou dans un STECAL prévu à cet effet. Le cadre dépend de l’usage : construction classique, résidences démontables si les logements sont occupés au moins huit mois par an, ou résidence sociale démontable, dispensée de formalité pendant deux ans au plus. Les communes touristiques peuvent l’inscrire dans leur convention pour le logement des saisonniers.
Qu’est-ce qu’un STECAL ?
Un secteur de taille et de capacité d’accueil limitées : une petite zone que le PLU délimite, à titre exceptionnel, dans un espace agricole, naturel ou forestier, pour y autoriser certaines constructions ou des résidences démontables.
Faut-il un permis pour un hébergement d’urgence démontable ?
Non, s’il est exclusivement affecté à l’hébergement d’urgence et installé pour deux ans au plus, hors zone interdite par un plan de prévention des risques. Le terrain doit ensuite être remis en état.
Combien de temps faut-il pour créer un STECAL ?
Le temps d’une évolution du PLU, souvent plusieurs mois : études, avis de la CDPENAF, enquête publique ou consultation selon la procédure, puis approbation. Mieux vaut l’anticiper.
Textes de référence : Code de l’urbanisme, articles L151-13 (STECAL), L444-1, R421-19 et R421-23 (terrains pour résidences démontables), R441-6-1 (dossier), R421-5 et R421-5-1 (constructions démontables dispensées, décret n° 2023-894 du 22 septembre 2023) ; Code de la construction et de l’habitation, article L301-4-1 (logement des saisonniers). Consultables sur Légifrance.
Ce guide est informatif : chaque projet dépend du PLU, de la doctrine départementale et de l’avis des services de l’État.
