Politique de confidentialité
Vos données vous appartiennent. Nous ne collectons que ce qui nous est utile pour répondre à votre projet, nous ne les vendons jamais, et vous pouvez à tout moment savoir ce que nous en faisons.
En bref
- Nous collectons uniquement les informations que vous nous transmettez (formulaire, e-mail, téléphone).
- Elles servent à répondre à votre demande et à suivre votre projet.
- Elles sont hébergées en France et ne sont jamais vendues ni cédées.
- Les statistiques de visite (Google Analytics) ne sont collectées qu’avec votre accord.
- Vous pouvez y accéder, les corriger ou les faire supprimer en écrivant à contact@atelierbercail.fr.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Atelier Bercail, 3 Avenue Pierre Blanck, 88000 Épinal — contact@atelierbercail.fr — 06 22 27 29 93. Les informations relatives à l’éditeur figurent dans les mentions légales.
2. Données collectées
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons :
- votre profil (particulier, collectivité ou professionnel) ;
- vos nom et prénom, et le nom de votre structure le cas échéant ;
- votre adresse e-mail et, si vous le souhaitez, votre numéro de téléphone ;
- la commune de votre projet, son type, l’accompagnement souhaité et votre message.
Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. Nous traitons de la même manière les informations que vous nous communiquez par e-mail ou par téléphone.
3. Finalités et bases légales
| Pourquoi | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande, étudier votre projet et établir un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) |
| Suivre la relation avec nos clients | Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) |
| Respecter nos obligations comptables et fiscales | Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) |
| Mesurer l’audience du site avec Google Analytics | Votre consentement (article 6.1.a du RGPD), voir la politique cookies |
Nous ne vous envoyons pas de prospection commerciale sans votre accord.
4. Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement à l’équipe d’Atelier Bercail. Elles sont hébergées par notre prestataire o2switch, sur des serveurs situés en France. Elles peuvent être communiquées à Grand Test Couveuse d’Entreprises, qui assure l’hébergement juridique de notre activité pendant sa phase de test (voir les mentions légales), pour la seule gestion administrative de nos devis, contrats et factures.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées. Seules les statistiques de fréquentation, si vous acceptez les cookies de mesure d’audience, sont traitées par Google, qui peut les transférer aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis (voir la politique cookies).
5. Durée de conservation
- Demande de contact sans suite : 3 ans à compter de notre dernier échange.
- Clients : pendant toute la durée de la relation, puis 3 ans après son terme.
- Pièces comptables (devis acceptés, factures) : 10 ans, comme l’exige la loi.
6. Sécurité
Le site est accessible en connexion sécurisée (HTTPS) et l’accès aux données est réservé aux membres de l’équipe. Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.
7. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données et de rectification ;
- droit à l’effacement et à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition et droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez-nous à contact@atelierbercail.fr. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Une question sur vos données ? Écrivez-nous, on vous répond simplement.